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Compte rendu de la réunion du 16/01/17 à la DGT

Etaient présents :
-Pour la DGT : Vivianne Lesourd-Thebaud et Thierry Lahaye.
-Pour le SNETI : Hélène Szulc.
-Pour Scaphmotion/cgt : Eric Saint Sulpice et Benoit Poinard.

Cette réunion, provoquée par la DGT, avait pour but de faire le point sur l’avancé des travaux en cours et de préparer l ‘année 2017.

Contexte : Nous arrivons à la fin du processus de 6 ans de travaux au cour duquel tous les textes réglementaires concernant l’hyperbarie dans son ensemble ont été revus (Toutes les activités des A et B ainsi que la plongée sportive, les C et D seront examinées plus tard). Cela a représenté pour la Direction Générale du Travail un investissement important et ses représentants voulaient nous indiquer que pour l’année 2017 ce sujet n’allait plus être une priorité. Maintenant les derniers textes « sont dans les tuyaux », et ils vont tous être publiés dans l’année. Cela veut dire que la fenêtre qui a été ouverte va bientôt se refermer. Il va donc être temps de faire le bilan…

Ce qui va se passer concrètement en 2017 :

-Le code du travail va être modifié pour y ajouter le titre professionnel et des clarifications sur le rôle de chacun au sein d’une équipe de scaphandriers : COH-opérateur- Aide opérateur-opérateur de secours-surveillant de plongée. (En effet maintenant, dans les textes on ne parle plus de scaphandrier mais d’opérateur : terme employé dans le code du travail pour les travaux Hyperbares pour désigner un scaphandrier à chacune de ses fonctions dans l'équipe) Ces modifications feront peut être l’objet d’une réunion mi-février. Actuellement la lecture du texte indique que le COH ne peut pas plonger…car il ne peut pas assurer la responsabilité d’une opération hyperbare tout en étant lui même sous l’eau tout comme en Espagne depuis novembre 2016. Ceci a échappé à toute la profession qui continue de travailler comme elle le faisait avant 2011. Le sujet divise mais nous avons du mal à accepter la position de la DGT en l'état, et nous tentons en ce moment une action commune, avec le SNETI qui partage notre point de vue, pour essayer de revenir sur ce texte qui ne correspond pas à nos pratiques.

-Au niveau des arrêtés : L’arrêté formation est publié :
Les grandes nouveautés en sont le titre professionnel rendu obligatoire pour les futurs Scaphandriers qui se formeront à partir du 1er janvier 2019 . Un recyclage( refresh)sera nécessaire pour son contenu lié à la sécurité (CAH) tous les cinq ans à la charge des employeurs dans les ETSM mais aussi les ETT .
Dans la dernière année il sera possible d'effectuer le recyclage en avance par rapport à la date anniversaire sans la remettre elle en question !
Pour ceux qui en douteraient, nous le répétons : Nous étions contre l’idée d’un recyclage. Il n’a pas été possible de négocier. Toutes les formations dont le contenu relève de la sécurité, quelque soient leurs domaines, sont dans notre pays, soumis à un recyclage. (Comme les CACES par exemple ou pour les Hollandais un refresh tous les 3 ans de leurs classe III à l'INPP en effectuant un Bell run dans le port). Nous nous sommes aussi opposés à l’idée que les recyclages soient des examens avec une mise en situation… Là aussi notre avis n’a pas été suivi.
Donc : Il y aura, tous les cinq ans un recyclage obligatoire soumis à un examen avec mise en situation et possibilité de perdre votre CAH si la date anniversaire est dépassée ( c'était le cas aussi mais différemment lorsque une période d'inactivité de 5 ans empêchait la prorogation des premiers CAH obtenus pour 10 ans) Ceci pour les classes II et III.
Il subsiste sur ce dernier point une zone d'ombre car personne lors des nombreuses réunions n'aura envisagé ce qui était à prévoir pour le recyclage des classes III…
Le titre professionnel sera bien obligatoire. Nous nous sommes « bagarrés » contre le SNETI qui voulait que celui-ci soit optionnel et nous avons menacé de quitter « la table des négociations » si celui ci ne faisait pas partie intégrante de la formation des scaphandriers. Notre idée initiale d'un diplôme de l'éducation nationale non retenue s'est transformée en une formation professionnelle( demandée depuis longtemps par le SNETI) qui permettait toujours d’augmenter le temps et la qualité de nos formations pour tirer le métier vers le haut tout en évitant de créer deux classes de scaphandriers : ceux qui auraient le titre et ceux qui n’auraient que le CAH. Ce piège a été évité, par contre nous sommes déçus car le projet initial de titre professionnel(5 modules) sur lequel nous avons travaillé s’est petit à petit amaigri pour aboutir à un titre professionnel à minima : trois modules et un stage de 15 jours en entreprise. Le problème est que la construction juridique d’un titre pro interdit d’y imposer une durée de formation. Il est accordé par un jury professionnel lors d'un examen final. Il y a donc déjà des écoles qui proposent des formations CAH plus titre Pro de 8 ou 9 semaines …comme le classe II merdique que nous avons tous passé…Bilan des courses : O
Une fois de plus nous n’avons pas été écoutés. 
Par contre dans les écoles qui jouent le jeu la formation est la suivante :
-8 semaines de CAH.
-3 X 3 semaines de titre pro (3 semaines par module)
-2 semaines de stage en entreprise.
Pour en savoir plus : httpe://www.afpa.fr/formation-qualifiante/scaphandrier-travaux-publi-2#sthash.ZscsLRYT.dpuf
Bien que pas encore assez étoffé à nos yeux ceci marque quand même une évolution positive pour le métier. Il faut toujours garder en tête cette simple équation : plus le personnel est formé, mieux il est payé. Néanmoins les jeux ne sont pas faits car tous les 5 ans les titres professionnels sont réévalués et même transformés pour s'adapter à de nouveaux besoins ou exigences ! A suivre donc très prochainement.


-Un référentiel de certification des organismes de formation doit être finalisé. Ce sujet fera l’objet de plusieurs réunions courant 2017. L’attention sera portée sur le fait que sa logique devra respecter ce qui se fait à l’étranger afin de ne pas perdre les équivalences étrangères (IMCA…)

-L’arrêté certification des entreprises , avec en annexe la liste des travaux sous-marins qui devront obligatoirement être réalisés par des entreprises certifiées employant des mentions A, est en cours de signature . Nous avons travaillé, une fois de plus avec le SNETI, pour « blinder » cette liste afin que des travaux ou secteurs d’activités ne nous échappent pas. 
La certification des entreprises est une très bonne chose pour la profession car elle va permettre d’éliminer toutes les boites qui font n’importe quoi… et qui peuvent se permettre de casser les prix car elles n’alignent pas le matériel nécessaire et aux normes et encore moins toutes notions de traçabilité.
Par contre cette disposition "cachait" un fait contre lequel nous nous sommes aussi battus et pour lequel nous avons finalement été partiellement entendus:
Nous conservons l’équivalence avec la mention D et avec la mention B « techniques, sciences, interventions !
Les mentions B ont eux obtenu la possibilité de faire plus de chose au sein de leurs spécialités.
Il existe dorénavant un mention B technique qui aura la possibilité de faire des petits travaux :levage de moins de 50 kg ( à l’origine cela devait être 100kg mais nous avons réussi à le limiter à 50kg) . Utilisation d’outil de moins de 1,5 KW (personne n’est capable de dire à quoi cela correspond…). Ils pourront aussi intervenir dans le cadre d’inspections si et seulement si elles ne sont pas intimement liées à des travaux déjà prévus ou envisagés.
Nous avons argumenté que c’étaient nous , les scaphandriers , qui étions confrontés aux conditions les plus difficiles ,que nous savions manier tous les outils quelques soient leurs poids et leurs dangers.
Finalement nous ne sommes pas si mauvais que ça en lobbying, et c’est la leçon à tirer de cette situation, nous sommes des gars de terrain, notre crédibilité est plus difficile à mettre en avant que celle des gens du Ministère de la culture par exemple qui ont une aura médiatique (DRASSM) .Même chose pour les scientifiques…mais rien n'est impossible !
Le « lobby » scientifique s’est élevé contre cette dernière modification.
Comme syndicalement parlant nous sommes encore faibles et pas assez unis il n’est pas difficile de contrecarrer nos opinions. Donc pour ceux qui auront la volonté ou l’opportunité de travailler dans ces autres contextes il faudra passer par des commissions d’équivalences ou des stages…Nous en sommes les premiers désolés.
Toutefois une union syndicale de syndicats de salariés d'entreprises de TSM vient de Commencer à se constituer .


- En ce qui concerne les organismes certificateurs : deux organismes semblent intéressés par ce marché. Pour cela un référentiel est en cour d ‘élaboration avec eux et sera, quand, il sera fini, publié sur le site du ministère de travail. Il y aura encore une ou deux réunions sur ce sujet.

-Lors du deuxième semestre devrait être mis au point l’arrêté concernant la formation des conseillés à la prévention hyperbare, rôle désormais obligatoire au sein de chaque entreprise certifiée.
Nous avons soulignés que le dispositif ne prévoyait pas de formation pour le COH .
Néanmoins nous avons anticipé cette lacune importante car une telle formation s'apparente à celle d'un " supervisor" à l'offshore . Nous avons fait une demande officielle de "note d'opportunité" pour un titre pro de chef opérateur hyperbare auprès de la DGEFP ( Direction Générale de l'emploi et de la Formation Professionnelle) notre demande est encours de traitement et est connue de leurs interlocuteurs à la DGT.

Le souhait de la DGT est maintenant de laisser passer un peu de temps afin d’analyser avec du recul les effets de ces nouveaux textes. Pour cela elle suggère aux partenaires sociaux (SNETI , SCAPHMOTION/CGT, éventuellement OPPBTP) d’imaginer des outils de mesures pertinents afin de pouvoir analyser et comprendre les évolutions induites sur notre secteur d’activité. Exemple :
-Le nombre de titres professionnels.
-Evolution de l’accidentologie.
-Le nombre d’entreprises certifiées.
-Le nombre de scaphandriers qui atteignent la pénibilité hyperbare.
-Et tout autre outil que nous arriverons à mettre au point…
Vous l’aurez compris il s ‘agit là encore d’un gros chantier…

La DGT nous propose ainsi de participer au moins une fois par an à un des COCT pour présenter l’avancé du travail sur l’élaboration de ces outils. Puis dans un second temps pour partager les analyses que nous pourrons en tirer. Cette dernière proposition mérite toute notre attention car, même si elle implique un énorme travail, elle nous permet de garder « un pied dans la place ». Sinon la voix de l’hyperbarie pourrait retomber dans l’oubli pour plusieurs décennies … (Je vous rappelle le cycle : 1974, 1991, 2011…) .
Seules ces analyses pourront nous donner des arguments valables si nous souhaitons proposer de futures modifications de texte, exemple l'équipe de quatre que nous réclamons depuis le début pour la plongée narguilé, en sachant que l'Italie, l'Espagne et l'UK sont passés à 5 et la Norvège à 4, pour le Portugal c'est une équipe de 5 à partir de 10 mètres, et l'Allemagne reste à trois . Pour information on nous a indiqué un délai minimum de cinq années avant de pouvoir envisager de nouvelles modifications.
Voulez-vous attendre 5 ans ou vous mobiliser ?

Nous pouvons donc commencer à faire un premier bilan de ce cycle réglementaire.
Ce qui va être pour nous l’occasion de clarifier certaine choses , au regard de ce que l’on peut lire sur le forum , sur le groupe de discussion Facebook et surtout ce qui est colporté par radio narguilé.

Retenez une chose : Ce que n'a toujours pas compris notre communauté ,eu égard au faible (et c’est peu dire)investissement de l’ensemble des scaphandriers dans notre mouvement, mais que le pouvoir réglementaire lui a parfaitement analysé, c’est que notre métier, bien que insignifiant dans le monde du travail ,est hautement stratégique pour le pays. C’est ce qui nous a été indiqué au début des discussions et c’est ce qui a motivé ce nouveau temps réglementaire.
Pourquoi ? Car nous travaillons pour des secteurs clefs :
-Energie : Centrales nucléaires et thermiques, barrages hydroélectriques, pétrole, espérons bientôt secteur éolien et hydrolien …
-Transport d’énergies.
-Transport : travaux dans les ports, franchissements , écluses, navires…
-Industries …
-Travaux public. ..
Notre savoir faire est indispensable et non dé-localisable : on ne fera pas venir des boites étrangères pour bosser sur nos centrales nucléaires. Les exploitants des barrages ont besoin de professionnels capables d’intervenir rapidement sur leurs installations. Et ce constat se décline dans pleins d’autres secteurs. 
Nous sommes très peu nombreux mais nous pourrions avoir du pouvoir donc.

Pour la première fois de « simples » scaphandriers se sont exprimés devant ceux qui écrivent les textes réglementaires. Nous avons bien compris que pour nombre d’entre vous ce n’est pas ceux que vous auriez souhaités …mais ce sont ceux qui ont pris du temps et de l’énergie pour faire le boulot en leurs âmes et consciences dans le seul but de servir le métier. Nous avons désormais notre place au COCT N°2 (Commission Orientation sur les Conditions de Travail ) à la Direction Général du travail. En cas de besoin nous avons la possibilité de solliciter ce même pouvoir réglementaire .Nous avons par exemple eu l’occasion d’accueillir sur un chantier de TSM Monsieur Yves Struillou, le Directeur de la DGT , et ainsi plaider pour notre cause.

Par contre comprenez bien que nous n’avons décidé de rien :nous avons été consultés et nous avons essayé d’influencer les textes. Nous sommes fiers d’avoir obtenu certains résultats que nous considérons être des avancées pour le métier. 
Malheureusement nous sommes conscients d’avoir « perdu » dans bien des cas. Et ce n’est pas encore faute d'avoir essayé. Dans d’autres cas notre action a permis d’amortir le choc. Mais, je vous le redis nous n’avions en tête que la défense de l’intérêt général.

Ceci nous permet de faire une transition sur un autre sujet : il nous revient souvent aux oreilles que Scaphmotion/ CGT c’est O’CAN …Et que notre but serait de servir cette boite. Nous nous sommes tous rencontrés chez O’CAN et c'est le fruit d'un pur hasard ! 
En quoi aurions nous favorisé cette Société qui au passage va fêter ses 30 ans en juin ? Au contraire nous l'avons même résolument exposée car s'il arrivait quelque chose à cette entreprise, il lui en couterait encore bien plus qu'une autre ! Si certains veulent en débattre nous sommes prêts à le faire. Pour cela il y a chaque année une AG. Une année nous y étions 6….Et là j'ai envie de dire, où étaient-ils les mecs d’Hydrokarst ? Les mecs de CTS… ? ce sont juste les deux plus grosses boites en France. C’est dommage que l’on n’ai pas pu s’appuyer sur leurs expertises ces dernières années. Les petits ont ouvert la voie et continuent avec d'autres petits mais il y a encore beaucoup à accomplir et ne désespérons pas de mobiliser le plus large possible.

Benoit Poinard Eric Saint Sulpice pour Scaphmotion 
Rendez-vous donc le 10 et 11 juin pour le rassemblement annuel du mouvement,
Il faudra entre autre réfléchir à notre prochaine échéance, les 10 ans d'existence de ce mouvement !
Contacts Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Scaphmotion sur Facebook ( groupe de discussion et page Facebook)

 
Avertissements PDF Envoyer

L’association SCAPHMOTION et le SYNDICAT CGT des scaphandriers tient à vous

informer de la crise grave que rencontre le milieu des travaux sous-marins français. En

effet la situation que nous rencontrons actuellement est inédite. Elle est due à la

conjonction de quatre phénomènes :

- Impact de la crise économique de 2008, dont les effets sont apparus dans notre

profession avec du retard, qui maintenant nous frappent de plein fouet depuis

environ quatre ans. La contraction du marché est significative.

- A cela s’ajoute les effets d’une économie qui se financiarise de plus en plus. Ce

sont les acheteurs qui font dorénavant la loi au sein des grands donneurs

d’ordres pour qui nous travaillons. L’aspect financier est passé devant l’aspect

technique. Concrètement cela veut dire que les prestations de plongée se vendent

moins chères qu’il y a cinq ans. Les entreprises se font une guerre pour

remporter les appels d’offres et leur marge brute s’effondre.

- Le prix du baril de pétrole étant historiquement bas, les pétroliers ont

immédiatement stoppé les investissements sur le pétrole offshore (qui est le plus

chère). Seules les opérations indispensables sont maintenues et une grande

partie des scaphandriers qui tournaient sur les champs sont de retour sur le

marché national.

- Suite au nouveau décret de 2011, l’INPP, qui était le seul organisme de formation

agréé à délivrer des classements A , a perdu son monopole. Deux autres écoles, et

bientôt une troisième, se sont montées. Celles-ci forment « à tour de bras » et

mettent sur le marché du travail bien plus de scaphandriers que le milieu n’est

capable d’en absorber. L’ordre de grandeur environ est le suivant : on estime le

marché à l’équivalent de 450 à 500 temps pleins. Nous serions actuellement

entre 1500 et 2000 scaphandriers classés ! On estime le besoin de

renouvellement à environ 30 à 40 nouveaux scaphandriers par an .Il en sort en ce

moment au moins 300 par an, voir plus (il est difficile d’avoir des chiffres précis)

Toutes les sociétés de plongée ainsi que les sociétés d’intérim (spécialisées dans notre

branche) sont submergées de CV de jeunes scaphandriers. On ne compte plus les

histoires de gars qui sont classés depuis plus d’un an et qui n’ont jamais travaillé !

Certains, pour augmenter leur chance se font abuser par certains centres de formation

qui n’hésitent pas à leur vendre des formations complémentaires, par exemple pour

partir en offshore. Alors qu’ils n’ont aucunes chances d’y partir rapidement vu que les

anciens sont déjà sur le carreau.

Par ailleurs les tarifs sont toujours aussi bas et ne sont pas prés de remonter dans le

contexte actuel : un scaphandrier débutant travail pour 10,5 euros de l’heure ! Non non

ce n’est pas une caméra cachée ! (on ne le vous dit pas souvent dans les centres de

formation quand vous vous renseignez). On est très très loin du mythe du scaphandrier

véhiculé au mieux par des médias ignorants, désinformés, au pire par des individus

uniquement intéressés par votre argent ou celui de l’état ( ici on parle d’argent public

destinée à former des chômeurs ! Ou financer des aides pour des faillites personnels

liées au surendettement)

Alors certes quand on arrive à le pratiquer c’est un très beau métier, le plus beau vu que

c’est celui qu'on a choisi.

Celui qui écrit ces lignes vit de la plongée depuis 23ans et je vous promet que j’en ai le

ventre serré ! Alors réfléchissez bien avant de vous lancer dans cette voie, assurez vos

arrières en gardant une activité professionnelle complémentaire, qui vous permettra

d'accepter quelques missions ça et là pour vous faire connaître sans vous asseoir sur

votre salaire ou pire vos conditions de travail et de sécurité. Renseignez vous avant de

bosser pour la première fois pour une entreprise, toutes ne sont pas exemplaires. A ce

titre nous vous mettons en garde, les prix à la baisse pour répondre aux appels d'offre

sont nécessairement synonymes de cadences élevées, d'analyses de risques inadaptées

ou absentes. Exercez dès que nécessaire votre droit de retrait, si vous avez un doute sur

la conformité des exigences liées à votre sécurité ( forum www.scaphmotion.fr,

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , groupe public scaphmotion sur Facebook) Le milieu où vous

allez évoluer reste hostile, des accidents graves peuvent se produire car nous estimons

que toutes les conditions socioéconomiques sont de plus en plus réunies actuellement !

A bon entendeur

Benoit Poinard et Eric Saint Sulpice pour Scaphmotion

 
Rappel sur l'arrêté hyperbare le Titre Professionnel et la Certification des entreprises PDF Envoyer

Depuis le 1er janvier  2013 le nouvel arrêté hyperbare(en date du 30/10/2012) pour les travaux  immergés est applicable avec les changements attendus concernant la méthode de plongée par défaut, les équipements individuels et collectifs . Ainsi il est demandé pour une intervention au narguilé par exemple de travailler avec un casque équipé de vannes de secours et d'alimentation; les masques faciaux du type exo 26, "cressi",cagoules Dragger ou Pommec sont donc proscrits ( article 23).

La méthode par défaut de plongée est le narguilé et l'article 15 entérine le fait que le plongeur secours doit être équipé du même équipement que le scaphandrier principal.

Il y a ainsi redondance fonctionnel des équipements individuels et collectifs pour assurer les moyens de secours mais aussi l'autonomie et le confort total de travail.

Le "biberon" de secours doit être porté par le scaphandrier quelque soit sa fonction et doit avoir le volume minimum de 10 litres, si la profondeur de travail est importante cette réserve doit être réadaptée.

Les intervenants doivent être à tout moment en contact (téléphone de plongée) avec la surface, s'ils sont deux en immersion,  alors ils doivent pouvoir aussi communiquer entre eux .

Les paramètres de plongée sont clairement gérés de la surface(cela implique que les  narguilés soient équipés d' un flexible pour le pneumomètre au poste de plongée) et le scaphandrier doit en être  informé à tous moments par ce téléphone.

L'éclairage individuel est clairement cité et un "dispositif  mécanique" autrement dit une potence agréée pour le relevage de personnel doit être présent sur site si la hauteur entre la surface et la plateforme de mise à l'eau est trop importante (effort trop important à la descente et surtout à la remontée en fin de plongée ou dans le cas d'un scaphandrier en détresse ainsi  que pour son secours) On comprend alors que chaque opérateur doit être équipé d'un harnais de sécurité permettant de le lier à cette même potence.

La plongée autonome est toujours possible mais elle ne peut être retenue que si la méthode par défaut présente un problème de sécurité évident . Il faudra alors soumettre un dossier à l'inspecteur du travail ( les grandes administrations comme l'inspection du travail vont être renseignées sur les nouveaux  textes)Elle s'effectue à deux Scaphandriers et en assurant un moyen de communication avec la surface.

Le  "Titre Professionnel de Scaphandrier "a passé le cap de sa première année d'existence ! Ce titre  est le garant d' une professionnalisation du métier, mais il n'est pas adapté aux plus expérimentés d'entre nous. Il est classé dans les formations de Niveau V soit l'équivalent tout juste d'un CAP alors que nous pensions tout comme certains intervenants aux groupes de travail qu'il s'agissait plutôt d'une formation de niveau VI (Bac pro) vu le spectre très large des connaissances à acquérir en début de carrière !Nous avons ainsi fait pression pour que toute la terminologie relevant d'un niveau IV soit retirée de l'ensemble des textes du Titre. Nous gardions ainsi la possibilité de demander une note d'opportunité d'un titre professionnel de niveau IV pour les scaphandriers déjà actifs et ayant une expérience à faire reconnaître.

Il faut comprendre que le classement au niveau V peut  clairement servir aux Entrepreneurs de référence en terme de rémunération . Ainsi un niveau V dans le BTP permettrait de mettre des débutants à un peu plus que le SMIC ! IL est inacceptable de travailler avec une rémunération pareil, sans compter que le controversé "Refresh" du CAH tous les cinq ans à la charge du candidat intérimaire ( contraint à utiliser un DIF !!! car pour l'instant pas d'autre piste et le refus d'une majorité de boites d'intérim d'assumer cette charge) va venir plomber le budget du futur jeune scaphandrier Français déjà bien léger. A cela s'ajoute le coût de l' étanche et de son humide si mal compensé par l'indemnité d'usure consentie la plupart du temps par ces mêmes agences. Mais par contre les entrepreneurs sont plus que jamais exigeants, les missions sont fractionnées et tout naturellement les missions d'une journée ou deux à 500 kms n'intéressent plus personne depuis l'explosion des frais de déplacements

Le dernier COCT pour les arrêtés formation et certification aura lieu début 2016 ! une maquette va être soumise aux différents représentants.

 

La certification est la seule alternative  pour qu'une entreprise dite de travaux immergés soit autorisée à répondre à des marchés publics ou privés en France dans le respect total de la nouvelle législation.Ce sera chose faite cette année 2016 après la publication de l'arrêté certification au journal officiel !

 

Nous rappelons que Scaphmotion CGT assure depuis presque trois ans  maintenant  la représentation salariale lors de ces groupes de travail, sans compensation financière ni salaires et sur le temps libre.

Des adhérents continuent à nous rejoindre et nous appelons d'autres professionnels à en faire de même car s'annonce très logiquement la tenue de discussions sur un avenant à la convention collective des travaux publics pour notre activité (reconnaissance du métier par le Titre Professionnel de Scaphandrier, niveau  V et pourquoi pas aussi un niveau IV finalement !) Il est de la responsabilité de chacun de lutter au quotidien  pour la stricte application de la loi et nous remercions les personnes déjà sensibles à ces démarches que nous ne manquons pas de saluer.

Merci de nous faire part de vos questions ou suggestions à  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou sur le forum du site http://www.scaphmotion.fr/forum/

Précision importante : Le site de Scaphmotion et son forum sont totalement libre d'accès et gratuits

SCAPHMOTION

 

Utiliser le lien pour accéder aux textes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762149&dateTexte=&categorieLien=id

 
Accident de Tours: Homicide Involontaire PDF Envoyer

Suite à notre engagement total dans ce dossier et le travail de notre avocat Maitre Levano et de ses associés, l'instruction pour homicide involontaire de M. Vannier ,personne physique gérant de la société TETIS, personne morale est toujours en cours . L'affaire a pris une toute autre tournure en fin d'année 2013 et les choses se compliquent pour la défense . Pour protéger les deux parties nous ne pouvons pas donner d'informations en ce sens...

Cette action à ce stade de l'instruction reste une première  dans notre profession et ces derniers éléments sont une aubaine pour l'accusation ; forts de cette étape franchie nous allons plus que jamais nous occuper  des autres  affaires en cours .

 

Scaphmotion CGT

 
Accident de La Rochelle PDF Envoyer

Suite à l'accident de Jean Michel Elleboode et le temps nécessaire à la famille pour faire son deuil (Cet accident avait eu lieu sur le pertuis d'Antioche au large de la Rochelle) nous avons été régulièrement en relation avec la mère de ses enfants . Ces derniers mois écoulés ont permis à la fille de Jean Michel  soutenue par sa Maman de réfléchir à une éventuelle procédure à l'encontre de Monsieur  L. Baron Responsable de la Société "Le Scaphandre" . En début d'année nous avons à la demande de son ex-Epouse redonné les coordonnées de Maître Levano pour s'engager dans cette procédure judiciaire . La Famille de Jean Michel a été choquée par l'attitude de M. Baron, à ce jour Monique et sa fille n'ont toujours pas eu d'éléments leur permettant de comprendre les circonstances de l'accident de Jean Michel . Elles ont donc décidé de tout faire pour que cet accident ne passe pas sous  silence !

 

Scaphmotion CGT

 

Scaphmotion

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